Amendement n° 409 rect. Sénat
LOI n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (1)
Dispositif
Après l’alinéa 7
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« Ces orientations conduisent à un développement économique équilibré du territoire régional, impliquant de manière adaptée les territoires ruraux de la région dans la création de valeur et d’emplois.
Objet
Dans la perspective d’un aménagement équilibré de l’espace régional, les orientations retenues par les régions en matière de développement économique doivent prendre en compte la nécessaire contribution des territoires ruraux.
Cet amendement affirme la place que doivent avoir les territoires ruraux dans le domaine de l’économie, en complément et en lien avec les grands systèmes métropolitains qui constitueront de plus en plus l’armature de notre économie nationale.
Prise en compte forte de la notion de « ruralité » dès l’article 2 du PJL.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).