Amendement n° 587 Sénat
LOI n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (1)
Dispositif
Supprimer cet article.
Objet
L’objet du présent amendement est de restaurer la co-compétence entre les différentes collectivités territoriales en matière touristique.
Il semble logique que chacun, à son échelle, reste compétent, dans le cadre d’une action coordonnée : l’Etat en matière de développement à l’international, la région en matière de tourisme régional et le département en matière de tourisme départemental.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).