Amendement n° 486 Sénat

Alinéa 8

Compléter cet  alinéa par les mots :

, ainsi que les orientations relatives à l’attractivité du territoire régional et à l’implantation d’entreprises

L’attractivité de la France et l’implantation d’entreprises sont des enjeux économiques nationaux qui supposent à la fois une action de l’Etat et une articulation avec les compétences de la Région en matière d’aménagement du territoire et de développement économique. Or ces objectifs ne figurent pas dans la loi.

Les facteurs d’attractivité reposent notamment sur les stratégies de soutien aux secteurs économiques régionaux, sur les possibilités de coopération scientifique et universitaire, sur l’offre de formation, sur la qualité des infrastructures de transport et de communication. Les stratégies régionales ont précisément vocation à mettre en cohérence ces politiques, et c’est donc bien à cette échelle qu’il convient de piloter la stratégie d’attractivité, en lien avec une politique nationale. L’attractivité doit donc figurer dans le SRDEII, permettant par ailleurs d’organiser l’articulation avec les compétences des communes et leurs groupements en matière de foncier et l’immobilier d’entreprises.

Cet amendement permet ainsi de compléter les orientations que doivent couvrir les SRDEII et s’inscrit dans l’objectif de clarification des compétences et de responsabilisation de la Région en matière d’économie.