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Amendement n° 412 Sénat

LOI n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (1)

Non soutenu Commission des affaires économiques Article 20 Déposé le 16/12/2014 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Alinéa 10

Remplacer le mot :

par

par le mot :

dont

Objet

Amendement rédactionnel - coordination.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).