Amendement n° 220 Sénat
LOI n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (1)
Dispositif
Alinéa 5, après la deuxième phrase
Insérer une phrase ainsi rédigée :
Le schéma prend en compte les particularités du territoire, notamment le fait insulaire.
Objet
Cet amendement vise à prendre en compte, dans le cadre de l’élaboration du Schéma régional de développement touristique, le caractère insulaire de tout ou partie du territoire.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).