Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 39 Sénat

LOI n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (1)

Non soutenu Jean-Paul Fournier Article 4 (Tourisme) Déposé le 12/12/2014 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Après l’alinéa 6

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

« Le schéma fait l’objet d’une concertation avec les chambres de commerce et d’industrie.

Objet

Amendement de cohérence rendant plus explicite la procédure d’élaboration du schéma régional de développement touristique par l’association des différents acteurs parties prenantes telle que décrite dans les autres schémas de type SRDEII et SRADDT.

De nombreux acteurs interviennent sur le champ de l’accueil, de l’information et de la promotion des destinations touristiques mais il convient de mieux prendre en compte les enjeux du tissu économique dans les stratégies de développement touristique.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).