Amendement n° COM-540 Sénat
LOI n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (1)
Dispositif
Alinéa 2
Après l'alinéa 2 insérer l'alinéa suivant :
« Les communautés d’agglomération comprenant une population de plus de 150 000 habitants sont associées de plein droit au pilotage des pôles de compétitivité dont le siège est situé dans leur territoire. »
Objet
Cet amendement vise à conforter l’implication des grandes communautés d’agglomération dans le soutien et l’animation des pôles de compétitivité. Nombre de ces pôles ont été initiés par les communautés d’agglomération qui ont ainsi développé un savoir-faire dans la fertilisation croisée des acteurs, tout particulièrement entre la recherche et les entreprises.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.