Amendement n° COM-532 Sénat
LOI n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (1)
Dispositif
I. Alinéa 11
a) Après les mots : « tout ou partie des services départementaux correspondants »
Insérer les mots : « ou organismes assumant ces compétences »
b) Remplacer les mots : « ces services ou parties de service »
Par les mots : « ces services, parties de service ou organismes »
II. Alinéa 12
a) Remplacer les mots : « services ou parties de services concernés »
Par les mots : « services, parties de services ou organismes concernés »
b) Après les mots : « demeurent des services »
Insérer les mots : « ou organismes »
Objet
Cet amendement vise à permettre aux personnels des organismes départementaux assumant les compétences susceptibles d’être transférées ou mis à disposition des métropoles, comme les comités départementaux du tourisme ou les agences de développement touristique, en charge de la mise en oeuvre de la politique touristique du département, de pouvoir, eux aussi, bénéficier d’une mise à disposition auprès de la métropole à qui la compétence tourisme aurait été transférée.
Ces organismes disposent d’une expertise ancienne et reconnue pouvant etre utile à la métropole pour l’exercice de sa nouvelle compétence.
Plus généralement, se pose la question du devenir des 2000 personnes employées aujourd’hui dans un comité départemental ou une agence de développement touristique dont la position pourrait etre fragilisée par le présent projet de loi.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.