Amendement n° COM-528 Sénat

Alinéas 8 et 9

Remplacer ces alinéas par un alinéa ainsi rédigé :

" b) Au troisième alinéa, les mots : « les solidarités », sont remplacés par les mots : « la solidarité sociale »

Il n’est pas utile de définir de façon limitative, en sus de la suppression de la clause générale de compétences, les compétences exercées par le département, notamment dans le domaine de l’action sociale. En outre, l’article L. 3211-1 du code général des collectivités territoriales prévoit d’ores et déjà en son alinéa 3 que le département est compétent pour « promouvoir les solidarités et la cohésion territoriale ».

Le présent amendement a donc pour objet de supprimer les dispositions de l’article 24 fixant cette liste de compétences tout en remplaçant, à l’alinéa 3 de l’article L. 3211-1, les termes « les solidarités » par ceux de « solidarité sociale ». Il s’agit de clairement affirmer les deux piliers sur lesquels reposent les compétences des départements : la solidarité entre les hommes ; la cohésion entre les territoires.