Amendement n° COM-449 Sénat
LOI n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (1)
Dispositif
I. – Alinéa 30
Rédiger ainsi cet alinéa :
« 13° Le soutien des pôles de compétitivité situés sur son territoire. »
II. – Après l’alinéa 30
Insérer deux alinéas ainsi rédigés :
5° bis Au b du 1° du I de l’article L. 3641-1, les mots : « participation au copilotage des pôles de compétitivité » sont remplacés par les mots : « soutien des pôles de compétitivité situés sur son territoire » ;
5° ter Au b du 1° du I de l’article L. 5217-2, les mots : « participation au copilotage des pôles de compétitivité et » sont remplacés par les mots : « soutien des pôles de compétitivité situés sur son territoire et participation » ;
Objet
Amendement rédactionnel et de coordination, s’agissant du soutien des pôles de compétitivité par les régions, prévu par le projet de loi, et du soutien de ces mêmes pôles, déjà prévu pour les métropoles.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.