Amendement n° COM-495 Sénat

I - Alinéa 6

Supprimer les mots :

Promotion du tourisme par la création d'un office de tourisme ;

II - A - Après l'alinéa 16

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

« 8° Promotion du tourisme par la création d'un office de tourisme. »

B - En conséquence

1) Alinéa 11

Remplacer le mot :

huit

par le mot :

neuf

2) Alinéa 15

Remplacer les mots :

est inséré un alinéa ainsi rédigé

par les mots :

sont insérés deux alinéas ainsi rédigés

Cet amendement vise :

- à supprimer la promotion du tourisme des blocs de compétences obligatoires des communautés de communes ;

- à l'intégrer au champ des compétences optionnelles de ces intercommunalités.