Amendement n° COM-505 Sénat
LOI n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (1)
Dispositif
Alinéas 8 et 9
Remplacer ces alinéas par un alinéa ainsi rédigé :
b) Au dernier alinéa, les mots : « les solidarités » sont remplacés par les mots : « la solidarité sociale » ;
Objet
Amendement tendant à préciser la vocation des départements, en tant que vecteur de la solidarité sociale et de la cohésion territoriale, en lieu et place de la liste limitative énumérée par le projet de loi initial.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.