Amendement n° COM-376 Sénat

Après l’article 12, insérer un article ainsi rédigé :

L’ensemble des compétences relatives au recrutement et à la gestion des personnels techniciens, ouvriers et de services, à l’accueil, à l’hébergement, à la restauration ainsi qu’à l’encadrement général et technique exercées par les régions et relatives aux lycées, aux établissements d'éducation spéciale, aux lycées professionnels maritimes et aux établissements d'enseignement agricole sont transférées aux départements.

Cet amendement est une conséquence de l'amendement de suppression de l'article 12 prévoyant le transfert des collèges aux départements.

Dans une optique de meilleure efficacité de l'action publique locale, les auteurs du présent amendement sont favorables à ce que les départements soient en charge d'un pôle de compétence regroupant les collèges, les lycées et les transports scolaires.