Amendement n° COM-374 Sénat
LOI n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (1)
Dispositif
Après l’article 5, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le code général des collectivités territoriales est ainsi modifié :
I. - Le chapitre IV du titre III du livre Ier de la quatrième partie est abrogé ;
II. - Le chapitre unique du titre IV du livre II de la quatrième partie est abrogé.
Objet
Le présent amendement vise à supprimer les conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.