Amendement n° COM-135 Sénat

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L’exercice de la compétence transport scolaire suppose un fort niveau de proximité que ne seront pas en mesure d’assurer efficacement les régions. A titre d’exemple, comment feront-elles pour définir les 5000 points d’arrêt que compte en moyenne chaque département ? De surcroît, comment feront-elles pour gérer la gratuité instaurée par certains départements (une trentaine au total) alors que les autres ne l’ont pas mise en place ? Si elles décident de l’instituer sur l’ensemble de leur territoire, cela se traduira mécaniquement par des surcoûts très importants, ce qui conduirait à l’exact contraire de l’objectif de la réforme.

Quant à la compétence transports interurbains, sa dissociation en termes d’exercice avec les transports scolaires apparaît souvent artificielle, ne serait-ce que parce que les marchés publics sont passés en même temps ou que certaines lignes sont les mêmes. Il est donc important de ne pas scinder les deux.

Aussi, pour toutes ces raisons, convient-il de laisser au département l’exercice de ces compétences.