Amendement n° COM-215 Sénat

Remplacer les alinéas 6 et 7 par les alinéas suivants :

«En concertation avec les départements concernés, la région élabore le schéma régional de développement touristique qui fixe les objectifs stratégiques d'aménagement, de développement et de promotion touristiques.

 « Le département est chargé d'organiser, sur son territoire, les modalités de l'action commune des collectivités territoriales et de leurs groupements dans le domaine du tourisme.

Le succès de la France en matière de tourisme repose sur la richesse de ses territoires et de ses terroirs, qui lui permettent de disposer d’une variété de destinations touristiques unique au monde. Cette diversité s’exprime particulièrement à l’échelle des départements, pour des raisons liées à leur histoire, à leur géographie, à leur patrimoine.

Convaincus de ces atouts et de l’importance des enjeux, les départements ont créé les comités départementaux du tourisme et les agences de développement touristique. Le réseau national des destinations départementales s’est imposé comme un atout majeur de la promotion touristique à l’échelle du pays. Tous ces acteurs se sont efforcés de faire partager leur ambition et de promouvoir de nouveaux modèles de coopération entre collectivités territoriales, adaptés aux logiques de destination.

Dans le secteur du tourisme, c’est à l’échelon des départements que les dépenses, la coordination entre les acteurs publics et privés et la densité des interventions sont les plus fortes. En revanche, la promotion internationale d’une cohérence touristique relève davantage du ressort de la région.

Cet amendement vise à maintenir le rôle du département comme organisateur de la politique touristique sur son territoire, en cohérence avec la stratégie de développement et de promotion fixée au niveau régional.