Amendement n° COM-203 Sénat
LOI n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (1)
Dispositif
A l’alinéa 6, supprimer les mots :
« Promotion du tourisme par la création d’un office de tourisme ».
Objet
La spécificité du tourisme au travers de son caractère transversal et la difficulté pratique de mettre en œuvre une politique touristique au niveau communautaire dans certains territoires, doit laisser aux communes la liberté de coopérer ou non avec l’intercommunalité dont elles dépendent en fonction du contexte local.
Les communes représentent un point d’ancrage fondamental du tourisme, il n’est pas souhaitable de diluer les identités touristiques communales fortes, en particulier les stations classées, au sein d’entités supra communales.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.