Amendement n° COM-111 Sénat

LOI n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (1)

Satisfait ou sans objet M. Jacques Mézard Article 34 Déposé le 05/12/2014 Commission Fiche officielle ↗

Dispositif

Supprimer cet article.

Objet

Cet observatoire, un de plus, est inutile. Cessons d’alourdir ce projet de loi qui n’en a pas besoin.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.