Amendement n° COM-107 Sénat
LOI n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (1)
Dispositif
Alinéa 5
Supprimer cet alinéa.
Objet
Cet alinéa comprend des dispositions de simple portée rhétorique qui n’engage personne. Il est donc inutile, si ce n’est pour enfler ce projet de loi qui n’en avait pas besoin.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.