Amendement n° COM-98 Sénat
LOI n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (1)
Dispositif
Alinéa 3
Supprimer cet alinéa.
Objet
Amendement de repli.
Pour fonctionner, la coopération intercommunale suppose que l’on colle aux réalités du terrain. Il n’y a aucun sens à fixer a priori le contenant. Laissons les collectivités décider et s’adapter aux réalités locales.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.