Amendement n° COM-89 Sénat
LOI n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (1)
Dispositif
1.Aux alinéas 1, 7, 9, 15, 18, 25
remplacer le mot
"2016"
par le mot
"2017"
2. Aux alinéas 3, 4, 11, 12, 20, 21
après les mots "délai de"
remplacer le mot "trois"
par le mot "six"
3. Aux alinéas 6, 14, 24
après les mots "délai d'"
remplacer le mot "un"
par le mot "trois"
Objet
Cet amendement vise à rallonger les délais proposés par le présent projet de loi en matière de renforcement des intercommunalités.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.