Amendement n° COM-61 Sénat

I- Alinéa 11, après les mots :

 tout ou partie des services départementaux correspondants

Insérer les mots :

ou organismes assumant ces compétences

II- Remplacer les mots :

Ces services ou parties de service

Par les mots :

Ces services, parties de service ou organismes

III- Alinéa 12 , remplacer les mots :

services ou parties de services concernés

Par les mots :

 services, parties de services ou organismes concernés

IV Après les mots :

 demeurent des services

Insérer les mots :

ou organismes

Le présent amendement vise à permettre aux personnels des organismes départementaux assumant les compétences susceptibles d’être transférées ou mis à disposition des métropoles, comme les comités départementaux du tourisme ou les agences de développement touristique, en charge de la mise en œuvre de la politique touristique du département, de pouvoir, eux aussi, bénéficier d’une mise à disposition auprès de la métropole à qui la compétence tourisme aurait été transférée.