Amendement n° 252 Sénat
LOI n° 2015-925 du 29 juillet 2015 relative à la réforme du droit d'asile (1)
Dispositif
I. - Alinéas 14, 29, 42, 48, 52 à 55, 67, 86, 90 à 93, 105, 118, 124, 128 à 131, 153, 174, 181, 190
Supprimer ces alinéas.
II. - Alinéa 30, 68, 106
Remplacer le mot :
troisième
par le mot :
deuxième
III. – Alinéa 33, 71, 109, 147
Après les mots :
à la fin
insérer les mots :
de la première phrase
IV. – Alinéa 38, 76, 114, 152, 168
Supprimer les mots :
la fin de
V. – Alinéa 40, 43, 78, 81, 116, 119, 154, 172, 175
Remplacer les mots :
en France
par les mots :
sur le territoire français
VI. – Alinéa 49, 87, 125
Remplacer les mots :
dixième alinéa
par les mots :
premier alinéa du II
VII. – Alinéa 51, 89, 127, 155, 176, 182
Remplacer le mot :
douzième
par le mot :
onzième
Objet
Amendement de coordination outre-mer
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).