Amendement n° 207 Sénat
LOI n° 2015-925 du 29 juillet 2015 relative à la réforme du droit d'asile (1)
Dispositif
Supprimer cet article.
Objet
Les auteurs de cet amendement sont opposés à cet article additionnel introduit par la commission des lois du Sénat, qui vise à durcir les conditions d’accueil des demandeurs d’asile.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).