Amendement n° 156 Sénat
LOI n° 2015-925 du 29 juillet 2015 relative à la réforme du droit d'asile (1)
Dispositif
Alinéa 2
Supprimer cet alinéa.
Objet
Cet amendement fait suite à l'amendement visant à supprimer les dispositions de réunification familiale proposés à l'article 19.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).