Amendement n° COM-237 Sénat
LOI n° 2015-925 du 29 juillet 2015 relative à la réforme du droit d'asile (1)
Dispositif
I. Alinéa 15
Remplacer les mots :
de bons, notamment alimentaires
par les mots :
des aides matérielles
II. Alinéas 136, 138, 139, 141, 152, 153, 157, 159, 160, 162, 173, 174, 180
Remplacer les mots de :
sur le territoire de
par le mot :
à
Objet
Amendement de précision et de simplification rédactionnelle.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.