Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 16 rect. Sénat

LOI n° 2015-917 du 28 juillet 2015 actualisant la programmation militaire pour les années 2015 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense (1)

Adopté Joëlle Garriaud-Maylam RAPPORT ANNEXÉ Déposé le 08/07/2015 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Alinéa 263

Compléter cet alinéa par les mots : 

 

, y  compris à l'international

Objet

En parallèle à la mobilisation de la réserve citoyenne auprès des élèves sur le territoire français, celle-ci pourrait être utilisée, à l’étranger, pour promouvoir l’enseignement de notre langue, de notre culture et de nos valeurs, que ce soit dans le cadre d’établissements scolaires ou universitaires ou d’associations.

Dans certains pays comme le Maroc ou plusieurs Etats des Balkans, la francophonie recule faute d’un nombre suffisant d’enseignants, alors qu'elle s'appuyait, jusqu'à peu, sur un important réseau de « lecteurs ».

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).