Amendement n° 5 Sénat
LOI n° 2015-917 du 28 juillet 2015 actualisant la programmation militaire pour les années 2015 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense (1)
Dispositif
Alinéa 12, première phrase
Remplacer les références :
Le b) du 2° et le 3°
par les références :
Les b) et c) du 2°
Objet
L’amendement corrige une erreur de référence relative aux dispositions dont l’entrée en vigueur est différée au 1er janvier 2016 : il convient de viser le c) du 2° du I qui retire l’agence de la cohésion sociale et de l’égalité des chances et l’institut national de la jeunesse et de l’éducation populaire du groupement d’intérêt public « agence du service civique ».
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).