Amendement n° COM-25 Sénat
LOI n° 2015-917 du 28 juillet 2015 actualisant la programmation militaire pour les années 2015 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense (1)
Dispositif
Alinéa 2
Remplacer les mots:
de leur demande écrite mentionnée au premier alinéa
Par les mots:
à laquelle la demande écrite mentionnée au premier alinéa est formulée
Objet
Amendement rédactionnel
Le débat en séance publique (compte rendu)
Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.