Amendement n° COM-20 Sénat
LOI n° 2015-917 du 28 juillet 2015 actualisant la programmation militaire pour les années 2015 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense (1)
Dispositif
Alinéa 1, deuxième phrase
Supprimer les mots : "en métropole"
Objet
Il est prévu que les volontaires du SMV pourront effectuer des missions de sécurité civile « en métropole ». Il n’est pas nécessaire de s’imposer cette restriction a priori. Selon les circonstances, il pourrait arriver que les pouvoirs publics aient besoin de mobiliser les jeunes du SMV outre-mer ou à l’étranger.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.