Amendement n° 67 rect. Sénat
LOI n° 2015-912 du 24 juillet 2015 relative au renseignement (1)
Dispositif
Alinéa 5, première phrase
Supprimer les mots :
et à la promotion
Objet
La politique publique de renseignement n'a pour objet de concourir à la "promotion" des intérêts fondamentaux de la Nation, mais à sa défense.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).