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Amendement n° 142 rect. Sénat

LOI n° 2015-912 du 24 juillet 2015 relative au renseignement (1)

Retiré M. Jean-Pierre Sueur Article 1er Déposé le 29/05/2015 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Alinéa 60

Remplacer le mot :

Trente

par le mot :

Vingt

Objet

Amendement de repli.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).