Amendement n° 126 rect. Sénat
LOI n° 2015-912 du 24 juillet 2015 relative au renseignement (1)
Dispositif
Alinéa 10
Remplacer le mot :
essentiels
par le mot :
majeurs
Objet
Le Sénat, sur proposition de son rapporteur, est revenu à la rédaction du projet de loi initial afin de qualifier les intérêts de la politique étrangère d’intérêts essentiels et non d’intérêts majeurs.
Il est proposé de revenir au qualificatif « majeurs » car la finalité définie à l’alinéa 10 de l’article 1er, en visant la politique étrangère [qui comprend nécessairement les engagements européens et internationaux et, de ce fait, renvoie à la nécessité de lutter contre la prolifération des armes de destruction massive] ainsi que la lutte contre l’espionnage, intéresse directement la sécurité nationale.
Pour cette finalité, il convient d’assurer à nos services une capacité opérationnelle offensive.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).