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Amendement n° COM-128 Sénat

LOI n° 2015-912 du 24 juillet 2015 relative au renseignement (1)

Adopté Commission des lois Article 15 Déposé le 18/05/2015 Commission Fiche officielle ↗

Dispositif

I. - Remplacer les mots :

9 à 13

par les mots :

3 bis A, 9 à 14, 15 bis et 16

II. - Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé

L'article 4 est applicable à Wallis-et-Futuna.

Objet

Amendement de coordination outre-mer

Le débat en séance publique (compte rendu)

Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.