Amendement n° COM-45 Sénat
LOI n° 2015-912 du 24 juillet 2015 relative au renseignement (1)
Dispositif
Alinéa 59
I. - Remplacer les mots :
ceux des
par le mot :
les
II. - Remplacer les mots :
de la durée mentionnée au premier alinéa du présent I
par les mots :
des durées mentionnées au présent I
Objet
Amendement rédactionnel tendant à corriger une erreur de référence.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.