Amendements — LOI n° 2015-854 du 15 juillet 2015 autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre dans le domaine de l'enseignement (1)

Dossier législatif AN : Affaires étrangères : convention avec Andorre sur l'enseignement (DLR5L14N33826, 14ᵉ législature)

Dossier législatif Sénat : autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre dans le domaine de l'enseignement (pjl14-563 ↗)