LOI n° 2015-736 du 25 juin 2015 autorisant la ratification de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Turkménistan relatif aux services aériens (1)

JORF n°0147 du 27 juin 2015 Voir sur Légifrance ↗

Aucun amendement examiné à l'Assemblée nationale pour ce texte (adopté conforme).

Visas et préambule

L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

Article unique

Est autorisée la ratification de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Turkménistan relatif aux services aériens (ensemble une annexe), signé à Achgabat le 2 mars 2013, et dont le texte est annexé à la présente loi (2).

Article

La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.

Fait à Paris, le 25 juin 2015.

François Hollande

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Manuel Valls

Le ministre des affaires étrangères et du développement international,

Laurent Fabius

(1) Travaux préparatoires : loi n° 2015-736. Sénat : Projet de loi n° 370 (2013-2014) ; Rapport de Mme Joëlle Garriaud-Maylam, au nom de la commission des affaires étrangères, n° 65 (2014-2015) ; Texte de la commission n° 66 (2014-2015) ; Discussion et adoption (procédure d'examen simplifiée) le 6 novembre 2014 (TA n° 20, 2014-2015). Assemblée nationale : Projet de loi, adopté par le Sénat, n° 2346 ; Rapport de Mme Valérie Fourneyron, au nom de la commission des affaires étrangères, n° 2776 ; Discussion et adoption (procédure d'examen simplifiée) le 16 juin 2015 (TA n° 535). (2) Le texte sera publié ultérieurement au Journal officiel de la République française.