Amendement n° 32 Sénat
LOI n° 2015-433 du 17 avril 2015 portant diverses dispositions tendant à la modernisation du secteur de la presse (1)
Dispositif
Supprimer cet article.
Objet
Supprimer l’article 16, introduit par la commission, prévoyant d’élargir les fonds de dotation au financement du développement numérique de la presse.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).