Amendement n° 26 rect. Sénat
LOI n° 2015-433 du 17 avril 2015 portant diverses dispositions tendant à la modernisation du secteur de la presse (1)
Dispositif
Après l’article 16
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le Gouvernement remet un rapport au Parlement sur la revalorisation et la réaffection des aides publiques de l’État aux sociétés de journaux et de publication périodiques de la presse écrite et numérique, notamment concernant l’affectation de ces aides aux titres d’information politique et générale tels que définis par l’article 39 bis A du code général des impôts, et prévoit la possibilité d’élargir ces aides au‑delà de la presse quotidienne.
Objet
Cet amendement a pour objectif d’initier une réflexion sur le recentrage des aides accordées par l’État à la presse, notamment sur l’ensemble de la presse d’information politique et générale.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).