Amendement n° COM-8 Sénat
LOI n° 2015-433 du 17 avril 2015 portant diverses dispositions tendant à la modernisation du secteur de la presse (1)
Dispositif
Supprimer cet article.
Objet
Amendement de coordination avec l’amendement proposé à l’article 6 visant à y réintégrer la disposition unique de l’article 6 bis.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.