Amendement n° COM-2 Sénat

Alinéa 2, quatrième phrase

Remplacer les mots :

en particulier les efforts nécessaires pour prendre en charge les surcoûts liés à la distribution des quotidiens

par les mots :

y compris des surcoûts spécifiques induits par la distribution des quotidiens et qui ne peuvent être évités.

Outre une amélioration de la rédaction du deuxième alinéa de l’article 1^er, cet amendement propose que la péréquation prévue entre éditeurs de presse s’agissant de la prise en charge des surcoûts liés aux contraintes spécifiques de la distribution de la presse quotidienne nationale se limite à ceux des surcoûts qui peuvent être évités. Cette rédaction évite le risque d’une prise en charge des surcoûts sociaux, même si celle-ci est aujourd’hui exclue, et invite les messageries à limiter les surcoûts compensés par une amélioration de la logistique et de la productivité.