Amendement n° COM-1 Sénat
LOI n° 2015-433 du 17 avril 2015 portant diverses dispositions tendant à la modernisation du secteur de la presse (1)
Dispositif
Alinéa 2, troisième phrase
Après les mots :
une gestion démocratique
insérer les mots :
, efficiente
Objet
Cet amendement vise à ajouter l’objectif d’efficience à ceux posés par l’article 1er pour définir la gestion qui doit être celle des moyens mis en commun par les éditeurs dans le cadre du système coopératif de distribution de la presse.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.