Amendements — LOI n° 2015-411 du 13 avril 2015 visant à la prise en compte des nouveaux indicateurs de richesse dans la définition des politiques publiques (1)
Dossier législatif AN : Economie : nouveaux indicateurs de richesse et définition des politiques publiques (DLR5L14N33463, 14ᵉ législature)
Dossier législatif Sénat :
visant à la prise en compte des nouveaux indicateurs de richesse dans la définition des politiques publiques
(ppl14-269 ↗)
1 amendements
Adoptés : 0
Rejetés : 0
Irrecevables : 0
Retirés, tombés, non soutenus… : 1
Sénat (commission) texte n° 269 · 1 amendements
| N° | Article visé | Auteur | Groupe | Déposé le | Sort |
|---|---|---|---|---|---|
| COM-1 ↗ | Article unique | Antoine Lefèvre | — | 21/03/2015 | Retiré |