← Retour aux amendements de la loi

Amendement n° 27 Sénat

LOI n° 2014-1654 du 29 décembre 2014 de finances pour 2015 (1) (rectificatif)

Tombé M. Jean-Claude Requier Article 15 Déposé le 17/12/2014 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Alinéa 21

Remplacer le montant :

506 117

par le montant :

606 117

Objet

Amendement de repli.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).