Amendement n° II-407 rect. Sénat
LOI n° 2014-1654 du 29 décembre 2014 de finances pour 2015 (1) (rectificatif)
Dispositif
Alinéas 26 et 58, tableaux, dernière colonne
1° Première ligne
Remplacer le tarif :
4,00
par le tarif :
20,00
2° Deuxième ligne
Remplacer le tarif :
3,00
par le tarif :
8,00
3° Troisième ligne
Remplacer le tarif :
2,25
par le tarif :
5,00
Objet
Cet amendement tend à majorer le produit de la taxe de séjour perçue dans les établissements de haut standing.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).