Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° II-346 Sénat

LOI n° 2014-1654 du 29 décembre 2014 de finances pour 2015 (1) (rectificatif)

Retiré Groupe UDI - UC ÉTAT B Déposé le 03/12/2014 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes

Autorisations d’engagement

Crédits de paiement

 

+

-

+

-

Presse

 

130 117 832

 

130 117 832

Livre et industries culturelles

 

 

 

 

Contribution à l’audiovisuel et à la diversité radiophonique

 

 

 

 

TOTAL

 

130 117 832

 

130 117 832

SOLDE

- 130 117 832

- 130 117 832

Objet

Cet amendement a pour objet de supprimer les aides à la presse. Pour cela il supprime les crédits de l'action 2 du programme 180.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).