Amendement n° II-304 Sénat
LOI n° 2014-1654 du 29 décembre 2014 de finances pour 2015 (1) (rectificatif)
Dispositif
Supprimer cet article.
Objet
Cet article a été ajouté par voie d’amendement à l’Assemblée nationale.
Trois amendements concernant les organismes de gestion agréée ont ainsi été adoptés par les députés, suite à des recommandations de la Cour des Comptes.
Cependant, il serait opportun qu’il y ait une phase de concertation avec les acteurs de ce secteur, avant toute réforme, ce que le gouvernement souhaite d’ailleurs et des discussions sont en cours.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).