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Amendement n° II-298 Sénat

LOI n° 2014-1654 du 29 décembre 2014 de finances pour 2015 (1) (rectificatif)

Retiré Michel Bouvard ÉTAT B Déposé le 02/12/2014 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes

Autorisations d’engagement

Crédits de paiement

 

+

-

+

-

Formations supérieures et recherche universitaire
Dont Titre 2 

 

14 000 000

 

14 000 000

Vie étudiante

 

 

 

 

Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires

 

 

 

 

Recherche spatiale

 

 

 

 

Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de la mobilité durables

 

 

 

 

Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle
Dont Titre 2 

 

 

 

 

Recherche duale (civile et militaire)

 

 

 

 

Recherche culturelle et culture scientifique

 

 

 

 

Enseignement supérieur et recherche agricoles
Dont Titre 2 

 

 

 

 

TOTAL

 

  14 000 000

 

14 000 000

SOLDE

-14 000 000

-14 000 000 

Objet

 

Le présent amendement a pour objet de minorer de 14 millions d’euros les crédits du programme 150 (Formations supérieures et recherche universitaire), action 15 (support et pilotage).

En particulier, cette minoration de crédits correspond à subventions budgétés par l’Etat au bénéfice de la Chancellerie de Paris.

Dans son rapport de février 2014, la cour des comptes a réitéré sa recommandation de suppression.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).