Amendement n° II-277 Sénat
LOI n° 2014-1654 du 29 décembre 2014 de finances pour 2015 (1) (rectificatif)
Dispositif
Supprimer cet article.
Objet
Les auteurs de cet amendement estiment que le vote intervenu en première partie nécessite, pour le moins, l’organisation d’une nouvelle phase de concertation entre l’Etat et les collectivités territoriales.
La situation économique préoccupante semble en particulier motiver que le levier de l’investissement local puisse être utilisé pour inverser une tendance récessive et déflationniste particulièrement inquiétante.
C’est le sens de cet amendement.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).