Amendement n° II-186 Sénat
LOI n° 2014-1654 du 29 décembre 2014 de finances pour 2015 (1) (rectificatif)
Dispositif
Modifier ainsi les crédits des programmes :
(en euros)
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Programmes |
Autorisations d’engagement |
Crédits de paiement |
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+ |
- |
+ |
- |
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Enseignement scolaire public du premier degré |
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Enseignement scolaire public du second degré |
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Vie de l’élève |
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Enseignement privé du premier et du second degrés |
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Soutien de la politique de l’éducation nationale |
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2 500 000 |
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2 500 000 |
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Enseignement technique agricole |
2 500 000 |
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2 500 000 |
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TOTAL |
2 500 000 |
2 500 000 |
2 500 000 |
2 500 000 |
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SOLDE |
0 |
0 |
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Objet
Le présent amendement vise à rétablir 2,5 millions d’euros en autorisations d’engagement (AE) et en crédits de paiement (CP) hors titre 2 au profit de l’enseignement agricole.
Dans sa version d’origine, le projet de loi de finances pour 2015 ouvrait 1 380,108 millions d’euros de crédits en AE et en CP au profit du programme 143 « Enseignement technique agricole ». Les crédits de ce programme augmentaient ainsi de 2,8 % par rapport au budget précédent, soit 37,4 millions d’euros.
Toutefois, afin de compenser la reconduction de la part forfaitaire des aides du fonds d’amorçage pour la réforme des rythmes scolaires, un amendement du Gouvernement adopté en première lecture à l’Assemblée nationale diminue les crédits hors titre 2 du programme de 2,5 millions d’euros en AE et en CP.
Cette minoration aboutit à une baisse des crédits hors titre 2 du programme qui s’élève à 0,86 million d’euros, soit une diminution de 0,2 % par rapport à 2014. En conséquence, le budget du programme connaît hausse plus mesurée de ses crédits 2,6 % par rapport à ceux ouverts en 2014 (+ 2,6 %), soit un total de 1 377,608 millions d’euros.
L’enseignement technique agricole, deuxième réseau éducatif du pays, constitue une véritable filière d’excellence, dont les résultats en matière d’insertion professionnelle sont bien supérieurs à ceux de l’éducation nationale. Il voit néanmoins sa situation fragilisée par une baisse tendancielle de ses effectifs ainsi que par l’absence d’une véritable ambition. Ne représentant que 2 % environ des 66,4 milliards d’euros de crédits de la mission « Enseignement scolaire », le budget de l’enseignement technique agricole ne saurait en être la variable d’ajustement.
En conséquence, le présent amendement rétablit la dotation initiale du programme 143. Ce rétablissement est compensé par la minoration des crédits hors titre 2 de l’action n°8 « Logistique, système d’information, immobilier » du programme 214 « Soutien à la politique de l’éducation nationale » à hauteur de 2,5 millions d’euros en AE et en CP.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).